Modalités
En accédant au site Web de TELUS (le « Site »), vous acceptez d'être lié(e) par les modalités suivantes :
- Absence de garantie Bien que TELUS déploie des mesures raisonnables pour faire en sorte que l'information présente sur le Site soit exacte et à jour, votre utilisation du Site et votre consultation de celui-ci sont entièrement à vos risques. Rien sur le Site, y compris l'information relative aux produits ou services, ne peut modifier le moindre contrat relatif à des produits ou des services vous liant à TELUS, à ses fournisseurs ou à ses sociétés affiliées. Ni TELUS ni ses partenaires stratégiques, ses fournisseurs, ses sociétés affiliées ou quelque autre partie que ce soit participant à la conception, à la réalisation ou au déploiement du Site ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou autres – interruption d'activités, privation de jouissance, perte de données ou d'information ou encore non-réalisation de bénéfices comprises, et peu importe le fondement de l'action engagée (contractuel, délictuel, négligence comprise, etc.) – directement ou indirectement liés à votre accès au Site ou à votre utilisation de celui-ci, et ce, même si TELUS a été prévenue ou prévoyait que des dommages, quels qu'ils soient, risquaient de survenir. Sans restreindre la portée de ce qui précède, l'ensemble du contenu du Site est proposé « TEL QUEL », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, D'EXACTITUDE OU D'EXHAUSTIVITÉ DE L'INFORMATION, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DE COMPATIBILITÉ AVEC D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES Le Site peut être modifié ou mis à jour sans avis ni préavis.
- Utilisation de l'information Vous vous engagez par les présentes à ne pas utiliser la moindre information contenue sur le Site ou le moindre lien vers celui-ci dans le cadre de quelque réclamation, procédure, poursuite ou action que ce soit à l'encontre de TELUS, de ses fournisseurs ou de ses sociétés affiliées. Vous vous engagez à ne pas : (a) afficher, publier, reproduire, transmettre ou diffuser de quelque autre manière que ce soit sur le Site de l'information ou d'autres éléments : (i) qui constituent une infraction pénale ou qui encouragent la moindre conduite pouvant constituer une telle infraction ou entraîner une responsabilité civile; (ii) qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, œuvres dérivées comprises, sans la permission du titulaire du droit en question; (iii) qui font la promotion du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique à l'endroit d'une personne ou d'un groupe, qui peuvent se révéler nocifs pour les mineurs, ou encore qui constituent du harcèlement à l'endroit d'une personne ou qui appellent à harceler celle-ci; iv) qui exigent la divulgation de mots de passe ou d'identifiants personnels d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; (b) utiliser le Site de quelque autre manière que ce soit contraire à la loi ou susceptible de nuire à l'utilisation du Site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris en publiant ou en transmettant de l'information ou des logiciels contenant des virus ou d'autres éléments perturbateurs; (c) poser le moindre acte visant à vous faire passer pour une autre personne, un professionnel dûment accrédité, une entreprise ou une entité quelconque, employés ou représentants de TELUS compris.
- Liens Le Site peut comporter des liens vers d'autres sites Web sur lesquels TELUS n'exerce aucun contrôle. TELUS n'est nullement responsable du contenu des sites en question ou des liens que ceux-ci comportent, et elle n'accorde aucune garantie touchant ce contenu ou ces liens. Il vous incombe de vérifier toute information accessible par quelque lien que ce soit avant de vous y fier. L'information accessible par quelque lien que ce soit peut être modifiée ou mise à jour en tout temps sans avis ni préavis. Les liens mis à votre disposition par TELUS ne le sont qu'à des fins de commodité. La présence d'un lien quelconque sur le Site ne signifie nullement que TELUS approuve le site auquel mène ce lien ou qu'elle a procédé à quelque enquête ou vérification que ce soit visant celui-ci. Votre utilisation des sites liés au Site peut être assujettie aux modalités publiées sur les sites en question, dont il vous incombe de prendre connaissance.
- Éléments soumis En publiant ou en téléversant des textes, des commentaires d'utilisateurs, des messages, de l'information, des données, des éléments graphiques, des articles de presse, des photographies, des images, des illustrations, des logiciels ou encore des clips audio ou vidéo quels qu'ils soient (collectivement appelés les « Éléments soumis ») : (i) vous certifiez que vous possédez tous les droits sur les Éléments soumis et vous vous engagez à ne pas vous opposer à l'utilisation des Éléments soumis de quelque manière que ce soit par TELUS; (ii) vous consentez à ce que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique accompagnent la publication de tout Élément soumis, ainsi qu'à la divulgation et (ou) à l'affichage de ces renseignements et de toute autre donnée figurant dans l'Élément soumis en question ou associé à celui-ci; (iii) vous convenez que TELUS ne peut être tenue responsable de la perte des Éléments soumis par vous ou encore des altérations ou des dommages de toute nature subis par ceux-ci; et (iv) vous convenez que tous les Éléments soumis par vous en vue de leur affichage sur le Site sont considérés comme non confidentiels. TELUS est libre de modifier ou de retirer tout Élément soumis, contraire ou non aux dispositions des présentes. TELUS ne peut être tenue responsable du contenu d'aucun Élément soumis.
- Surveillance TELUS n'est nullement tenue de surveiller le Site et ne peut être tenue responsable d'aucune modification ou altération de son contenu sans son consentement.
- Modifications TELUS peut en tout temps modifier les présentes Modalités par une mise à jour des présentes. Il vous incombe par conséquent de consulter les présentes Modalités chaque fois que vous accédez au Site.
- Inscription et mots de passe Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Site, il est possible que vous deviez vous inscrire et disposer d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Vous vous engagez : (i) à fournir à votre sujet ou à propos de votre organisation des renseignements exacts, à jour et complets en remplissant tout formulaire d'inscription; et (ii) à mettre sans retard à jour les renseignements que vous avez fournis afin qu'ils soient en tout temps exacts, à jour et complets. Si TELUS a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont inexacts, non mis à jour ou incomplets, elle peut suspendre ou résilier votre droit d'accéder au Site de l'utiliser. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre compte. Vous êtes, en outre, responsable de tout acte commis au moyen de votre mot de passe ou dans le cadre de votre compte. Vous vous engagez à signaler à TELUS sur-le-champ le moindre usage non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte ou encore de la moindre violation de sécurité, ainsi qu'à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. TELUS ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation non autorisée de votre mot de passe ou des données associées à votre compte.
- Descriptions de produits TELUS tente de faire preuve de la plus grande exactitude possible. Toutefois, elle ne garantit nullement que les descriptions de produits figurant sur le Site, ou le reste du contenu de celui-ci, soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d'erreurs. Si un produit offert par TELUS se révèle non conforme à sa description, votre seul recours consiste à retourner ce produit conformément à la Politique de retour publiée sur le Site. Les données relatives aux prix et à la disponibilité peuvent être modifiées sans avis ni préavis.
- Absence de conseils Les renseignements figurant sur le Site n'y figurent qu'à titre informatif. Ils ne constituent en rien des conseils juridiques, fiscaux, relatifs aux investissements, financiers, médicaux ou autres à votre intention, et vous ne devez pas vous fier à ces renseignements pour prodiguer quelque conseil que ce soit.
- Autres politiques publiées sur le Site Veuillez prendre connaissance des autres politiques publiées sur le Site, dont celles en matière de sécurité, de droit d'auteur, de protection de la vie privée, d'expédition et livraison, d'utilisation acceptable et de retour. Ces politiques régissent également votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci.
- Consentement Vous certifiez avoir pris connaissance de l'Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, modifications apportées de temps à autre à celui-ci comprises, et vous consentez par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation par TELUS et par ses représentants de vos renseignements personnels (déjà collectés ou devant l'être) aux fins indiquées par TELUS dans son Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, modifications apportées de temps à autre à celui-ci comprises. L'utilisation par TELUS des renseignements personnels de ses clients est également régie par les dispositions applicables des Modalités de service générales de TELUS, modifications apportées de temps à autre à celles-ci comprises, disponibles auprès de TELUS.
- Virus, etc TELUS ne peut être tenue responsable des dommages subis par votre matériel informatique ou par vos autres biens, que ce soit à la suite d'une infection par un virus ou autrement, dans la mesure où ces dommages sont liés à votre accès au Site, à votre utilisation de celui-ci, à votre navigation sur celui-ci ou encore au téléchargement par vous de données, de textes, d'images ou d'autres éléments à partir du Site.
- Indemnisation Vous vous engagez à indemniser TELUS et ses fournisseurs, ses partenaires stratégiques ainsi que ses sociétés affiliées ou liées de la totalité des obligations, des coûts et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés au moindre manquement de votre part aux présentes Modalités, à votre utilisation du Site ou encore à la transmission ou à la publication sur le Site par vous du moindre Élément soumis.
- Renonciation Le défaut de TELUS d'exiger le strict respect d'une disposition quelconque des présentes Modalités ou de veiller à ce qu'elle soit respectée à la lettre ne peut être considéré comme une renonciation à une disposition quelconque des présentes ou au moindre des droits accordés par celles-ci.
- Lois applicables En consultant le présent Site, vous acceptez que les présentes Modalités soient régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois canadiennes applicables dans cette province et acceptez également d'être lié(e) par lesdites lois.
- Absence de sollicitation Le Site et l'information qu'il contient ne peuvent être assimilés à une offre ou à un appel d'offres visant l'achat ou la vente de quelque valeur mobilière que ce soit.
- Territoire Le Site est hébergé au Canada. Les produits et les services de TELUS ne sont offerts que sur le territoire d'exploitation de celle-ci. Certains produits ou services évoqués sur le Site peuvent toutefois ne pas être offerts dans certaines parties du territoire d'exploitation de TELUS ou être incompatibles avec les services de ligne à plusieurs abonnés.
- Conformité aux Tarifs approuvés par le CRTC TELUS et vous convenez : (a) que le prix de tout contenu fourni par TELUS par le truchement du Site et que la disponibilité de ce contenu ne sont nullement conditionnels à votre abonnement à un service tarifé ou tarifable offert par une société affiliée de TELUS; et (b) que les services de télécommunications faisant l'objet d'une abstention, de même que les services groupés incluant des services de télécommunications faisant l'objet d'une abstention, ne doivent être fournis que conformément aux Tarifs approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
- Renseignements personnels des clients En lien avec l'ensemble des services de télécommunications fournis par TELUS en vertu des présentes, sauf avec votre consentement exprès ou en cas d'ordonnance de divulgation émanant d'une autorité judiciaire, les renseignements conservés par TELUS à votre sujet, à l'exception de votre nom, de votre adresse et de votre numéro de téléphone publié, sont confidentiels et ne doivent être divulgués par TELUS à personne, hormis : vous; une personne qui, de l'avis raisonnable de TELUS, demande à prendre connaissance de ces renseignements en votre nom; une autre compagnie de téléphone, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et exploités que pour assurer la prestation efficace et économique de services téléphoniques et que leur divulgation soit faite sous couvert de confidentialité; une entreprise qui vous fournit des services téléphoniques ou des services liés à un annuaire téléphonique, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et utilisés que pour la prestation de ces services et que leur divulgation soit faite sous couvert de confidentialité; un mandataire chargé par TELUS d'évaluer votre solvabilité ou de percevoir le solde de votre compte, pourvu que ces renseignements ne soient demandés et utilisés qu'à cette fin; ou encore une autorité publique ou un représentant de celle-ci, pourvu que TELUS ait des motifs raisonnables de croire qu'il existe, un risque imminent pour la vie ou la propriété susceptible d'être évité ou atténué par la divulgation des renseignements en question. Vous êtes réputé(e) avoir accordé votre consentement exprès si vous l'avez accordé par écrit, de vive voix (sous réserve de confirmation par un tiers indépendant ou au moyen d'un enregistrement détenu par TELUS), en composant un numéro sans frais, par Internet ou par tout autre moyen, pourvu qu'il existe une preuve incontestable de votre consentement générée par vous ou par une tierce partie indépendante.
Aux fins de l'alinéa précédent, vous consentez expressément par les présentes à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par TELUS et par ses représentants dans la mesure où cette collecte, cette utilisation et cette divulgation sont autorisées par le paragraphe des présentes Modalités intitulé « Consentement ».